Marquage des contenus synthétiques : la checklist contractuelle pour le 2 décembre 2026

L'AI Act prévoit qu'à compter du 2 décembre 2026, les contenus (texte, image, audio, vidéo) générés ou substantiellement manipulés par un système d'IA doivent porter un marquage lisible par machine permettant d'identifier leur nature synthétique. Pour une PME qui sous-traite la production de contenus à un studio, une agence ou un prestataire technique, cette obligation se gère dans le contrat.

Ce que dit le texte, et ce qu'il ne dit pas encore

Le règlement fixe une obligation de résultat — un marquage lisible par machine — mais les modalités techniques exactes (formats, standards, niveau de robustesse au retrait) ne sont pas encore figées par actes d'exécution. Ne référencez donc pas dans la clause un standard technique précis : vous risquez d'écrire une obligation que les actes d'exécution rendront obsolète. Restez sur l'obligation de résultat et la vérifiabilité.

La checklist minimale dans le contrat

Premier point : identifier les livrables concernés (uniquement IA générative ? Y compris contenus partiellement modifiés par IA ?). Deuxième point : exiger une déclaration explicite dans la documentation de livraison. Troisième point : prévoir la transmission, sur demande, des éléments techniques permettant de vérifier le marquage. Quatrième point, en version stricte : un registre tenu par le prestataire et une notification rapide en cas de retrait du marquage par un tiers.

Pourquoi commencer maintenant

À 5 mois de l'échéance, négocier un avenant prend déjà un cycle commercial. Les prestataires les plus matures auront déjà cadré leur réponse ; les autres préféreront négocier maintenant qu'au pied du mur début décembre. Cadrer la clause aujourd'hui évite aussi de la rédiger sous pression d'un contrôle ou d'une plainte.