Politique de gestion des cookies
Service « La Clause »
Version du 23 mai 2026
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web ou d'une application en ligne. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du service, de retenir vos préférences, ou de mesurer la fréquentation du site.
Nous utilisons également des technologies similaires (pixels, balises web, local storage, session storage), ci-après désignées collectivement sous le terme « cookies » pour simplifier.
Cette politique précise quels cookies sont utilisés sur le site et l'application La Clause, dans quels buts et comment vous pouvez les gérer.
Elle complète notre Politique de protection des données personnelles et nos Mentions légales.
2. Notre approche : minimisation et respect de la vie privée
La Clause applique une politique stricte de minimisation des cookies :
- Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ;
- Nous n'utilisons aucun pixel de retargeting (Meta, LinkedIn, Google Ads, etc.) ;
- Nous n'utilisons aucun cookie de profilage ;
- Notre solution de mesure d'audience est exemptée de consentement par la CNIL (configuration anonymisée).
Ce choix est cohérent avec notre engagement de confidentialité envers les utilisateurs traitant des données contractuelles sensibles.
3. Cookies utilisés
3.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et sont déposés sans recueil de consentement préalable.
| Nom (indicatif) | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|
session_id | Authentification et maintien de la session connectée | Session (suppression à la fermeture du navigateur) ou 24 h |
csrf_token | Sécurité — protection contre les attaques CSRF | Session |
auth_token (ou équivalent JWT) | Maintien de la connexion utilisateur | 30 jours maximum |
cookie_consent | Mémorisation de votre choix concernant les cookies | 6 mois |
lang / locale | Mémorisation de la langue d'affichage | 12 mois |
| Cookies techniques de l'hébergeur (Lovable) | Équilibrage de charge, performance, sécurité de l'infrastructure | Session ou 24 h |
Refuser ces cookies rendrait le Service inutilisable (impossibilité de se connecter, perte de sécurité, etc.). Ils ne sont donc pas désactivables depuis l'application.
3.2 Cookies de mesure d'audience (exemptés de consentement)
Pour mesurer la fréquentation et améliorer notre site, nous utilisons une solution de mesure d'audience configurée pour respecter les lignes directrices de la CNIL sur les cookies exemptés de consentement (délibération n° 2020-091).
| Outil | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| [Matomo en mode anonymisé / Plausible / autre solution exemptée — à confirmer] | Statistiques de fréquentation, pages consultées, durée des sessions | Cookies traceurs : 13 mois max — Données : 25 mois max |
Pour bénéficier de l'exemption, nous nous engageons à :
- Limiter la finalité à la mesure d'audience uniquement (pas de partage avec d'autres traitements, pas de profilage publicitaire) ;
- Anonymiser les adresses IP (ou troncature) avant tout traitement ;
- Ne pas suivre les utilisateurs d'un site à l'autre ;
- Limiter la durée de conservation à 13 mois pour les traceurs et 25 mois pour les données ;
- Permettre une opposition simple (voir Article 5).
3.3 Cookies tiers
À ce jour, aucun cookie tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires, retargeting, etc.) n'est déposé par La Clause.
Si nous devions intégrer à l'avenir des cookies tiers (par exemple, lecteur vidéo, formulaire externe), ils seraient soumis à votre consentement explicite préalable via un bandeau dédié, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
4. Bandeau d'information
Lors de votre première visite, un bandeau d'information s'affiche pour vous expliquer :
- Que nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires et une solution de mesure d'audience exemptée ;
- Que vous pouvez consulter à tout moment la présente politique ;
- Que vous pouvez à tout moment vous opposer à la mesure d'audience (voir ci-dessous).
Comme aucun cookie soumis à consentement n'est utilisé, le bandeau a une vocation informative et ne bloque pas votre navigation.
5. Comment gérer ou refuser les cookies
5.1 Depuis La Clause
Un lien « Gérer mes cookies » est disponible en pied de page de chaque écran. Il vous permet à tout moment :
- De consulter la liste des cookies utilisés ;
- De vous opposer à la mesure d'audience exemptée (l'opposition est respectée immédiatement et conservée 6 mois).
5.2 Depuis votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Chaque navigateur dispose de paramètres dédiés :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site
- Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de site
- Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de site web
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site
Notez que bloquer tous les cookies, y compris les cookies strictement nécessaires, peut empêcher l'accès à votre compte et aux fonctionnalités du Service.
5.3 Outils tiers
Vous pouvez également utiliser les outils proposés par certains acteurs de l'écosystème publicitaire pour exprimer vos préférences (par exemple, www.youronlinechoices.com), même si La Clause n'utilise pas de cookies publicitaires.
6. Durée de conservation
- Cookies techniques : durée de la session ou maximum 13 mois.
- Cookies de mesure d'audience : 13 mois pour les identifiants traceurs, 25 mois pour les données associées (conformes aux recommandations CNIL).
- Mémorisation du choix utilisateur (consentement ou opposition) : 6 mois, conformément aux recommandations CNIL.
À l'issue de ces durées, le cookie expire automatiquement et un nouveau bandeau peut être présenté.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur les données collectées via les cookies :
- D'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition ;
- D'un droit à la portabilité (le cas échéant) ;
- Du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à sav@njventures.info. Le détail de vos droits est précisé dans notre Politique de protection des données personnelles.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. En cas de modification substantielle (notamment introduction de nouveaux cookies), une information vous sera adressée et un nouveau bandeau pourra être affiché.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
9. Contact
- Email : sav@njventures.info
- Adresse postale : Nathalie JUDITH — NJ VENTURES, 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
Annexe — Texte type pour le bandeau d'information
Cookies & confidentialité
La Clause utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et une solution de mesure d'audience anonymisée exemptée de consentement par la CNIL. Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de retargeting, aucun partage avec des tiers.
[En savoir plus] [Gérer mes cookies] [J'ai compris]
Document généré à titre indicatif. Vérifier la conformité avec la solution analytique réellement déployée (Matomo, Plausible ou autre) et la configuration retenue.