Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
1. Éditeur du site et du service
Le site web accessible à l'adresse www.laclause.com ainsi que le service SaaS « La Clause » sont édités par :
Nathalie JUDITH, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NJ VENTURES.
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Siège de l'activité / adresse de l'établissement : 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 102 149 143
- SIREN : 102 149 143
- SIRET de l'établissement : [à compléter — 14 chiffres]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]
- Date de commencement d'activité : 08/03/2026
- Activité exercée : Conception, développement, édition et exploitation de solutions numériques, notamment applications web, logiciels en ligne de type SaaS et plateformes internet, ainsi que création et gestion de services en ligne, activités de commerce électronique et réalisation d'actions de conseil et de formation.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site et du service est Nathalie JUDITH, en qualité d'éditeur.
3. Contact
- Adresse postale : 2 Rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
- Email : sav@njventures.info
- Téléphone : [à compléter, facultatif]
4. Hébergement
Le site et l'application SaaS sont hébergés par :
Lovable (Lovable AB / Lovable Inc.) — fournisseur de la plateforme de déploiement utilisée pour l'application.
- Site web : https://lovable.dev
- Adresse : [siège social Lovable à compléter — voir CGU de l'hébergeur]
Note importante de conformité RGPD : dans la mesure où l'éditeur s'engage à un hébergement au sein de l'Union européenne, la configuration de déploiement (région d'hébergement, base de données, stockage de fichiers) est paramétrée pour utiliser exclusivement des serveurs situés en UE. En cas de transfert de données hors UE, les garanties appropriées (Clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en œuvre. Voir la Politique de protection des données personnelles pour le détail.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service La Clause (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, structure du site, modèles de clauses, contenus générés par l'outil mis à disposition de l'utilisateur dans le cadre de son abonnement, et plus généralement tout contenu) est la propriété exclusive de Nathalie JUDITH (NJ VENTURES) ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions légales (notamment courte citation, copie privée).
L'utilisation du service La Clause confère à l'utilisateur, dans les conditions définies par les CGU, un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus générés pour ses propres besoins contractuels.
6. Marques
« La Clause » et « NJ VENTURES » sont des dénominations commerciales utilisées par Nathalie JUDITH. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
8. Avertissement — Nature du service
La Clause est un outil logiciel d'aide à la rédaction, à la relecture et à l'analyse de clauses contractuelles, fondé sur l'intelligence artificielle.
La Clause n'est pas un cabinet d'avocats, ne fournit pas de prestations juridiques au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et ne délivre pas de consultations juridiques personnalisées.
Les contenus générés par l'outil ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis d'avocat, ni une garantie de validité juridique. L'utilisateur conserve la pleine responsabilité de l'usage qu'il fait des contenus produits et est invité à consulter un avocat ou un professionnel du droit pour toute question juridique relevant de sa situation particulière, en particulier avant la signature d'un contrat.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend l'opposant à l'éditeur.
- Médiateur compétent : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère]
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Document généré à titre indicatif. Une relecture par un avocat est fortement recommandée avant publication.